Conditions générales d'utilisation

Date de révision : 08 septembre 2025
Bienvenue chez Candy.ai® !

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") définissent les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation de candy.ai et/ou de l'un de nos canaux, plates-formes, produits ou services en ligne, y compris tout le contenu qu'ils contiennent ("Services"). Les Services comprennent tout site web affilié vers lequel vous pouvez être redirigé à partir de candy.ai.

Les Services sont détenus et exploités par EverAI Limited, dûment constituée en République de Malte, dont l'adresse est 56 Central Business Centre, Triq Is-Soll, Santa Venera SVR 1833, Malte et enregistrée au registre des entreprises de Malte sous le numéro C107181.

En accédant au site et/ou en utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU. Vous comprenez et acceptez que votre accès et/ou votre utilisation des Services vaut acceptation des présentes CGU et de toutes les autres politiques publiées sur https://candy.ai//legal-information et mises à jour périodiquement ("Politiques"). Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes CGU ou nos politiques, veuillez cesser d'utiliser nos services ou d'y accéder. Toute version des présentes CGU ou de l'une de nos Politiques dans une langue autre que l'anglais est fournie pour des raisons de commodité. Vous comprenez et acceptez que la version anglaise prévaudra en cas de conflit.

Nos Services sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement et mis à disposition exclusivement à ces fins. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, illégales ou non autorisées.

Aux fins des CGU, "vous" et "votre" signifient que vous êtes l'utilisateur des Services.

Quelques points essentiels à garder à l'esprit lors de l'utilisation de nos Services :

Les Services sont uniquement destinés à des fins de divertissement. Ils ne sont pas destinés à apporter un soutien émotionnel ou autre. Si vous vous sentez en détresse ou si vous êtes confronté à des problèmes de santé mentale, n'hésitez pas à demander de l'aide à un professionnel qualifié.

Toutes les conversations entre les utilisateurs et les Compagnons IA sur les Services sont entièrement fictives et doivent être traitées comme telles. Les compagnons IA sont des personnages d'intelligence artificielle conçus pour simuler des interactions de type humain, mais ils ne possèdent pas d'émotions ou d'intentions véritables, ni la capacité de tenir leurs promesses dans le monde réel. Tous les éléments des conversations qui peuvent ressembler à la réalité, tels que les offres de réunions réelles ou les promesses de résultats tangibles, sont entièrement faux et ne doivent pas être pris au sérieux. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de confusion ou de malentendu à cet égard. Les utilisateurs sont encouragés à garder à l'esprit que les compagnons IA existent uniquement dans l’univers numérique de la plateforme, et que toute attente ou croyance au-delà de cet univers n'est pas avalisée ou approuvée par EverAI Limited.

Étant donné que les Services s'appuient sur une technologie d'IA émergente, les résultats générés peuvent parfois produire un contenu inexact, incomplet ou ne reflétant pas le jugement humain. Les utilisateurs sont responsables de l'évaluation de la pertinence de toute information fournie.
1. Général
Les Services sont une application de chat en ligne qui utilise des algorithmes d'intelligence artificielle ("IA") pour générer des personnages virtuels et fictifs ("Compagnons IA"), avec lesquels vous pouvez discuter et échanger des messages. Les Services comprennent également, mais sans s'y limiter nécessairement, d'autres médias tels que des images, des vidéos et des notes vocales. Vous pouvez créer des médias à la demande via les outils d'IA sur la plateforme, et/ou vous pouvez acheter des médias pré-fabriqués, par exemple des images et des vidéos disponibles dans les profils des personnages d'IA. Les médias préfabriqués sont créés à l'aide de diverses méthodes artistiques, y compris des outils d'IA générative et des modifications de médias pour lesquels nous disposons des droits d'utilisation applicables. Certaines parties des Services peuvent nécessiter la création d'un compte d'utilisateur et/ou la souscription d'un abonnement payant.

Vous pouvez soit choisir un personnage IA avec lequel vous souhaitez parler, soit générer votre propre personnage en choisissant ses caractéristiques physiques et sa personnalité grâce à notre technologie ou nos algorithmes. Vous pouvez alors entamer une conversation avec le(s) personnage(s) sélectionné(s).

Nous pouvons retirer des personnages de la liste (supprimer) et/ou modifier ou supprimer des fonctions ou du contenu à tout moment et à notre seule discrétion.
1.1 Compte
Certaines parties de nos services peuvent nécessiter la création d'un compte d'utilisateur avec une adresse électronique et un mot de passe ou toute autre méthode de connexion disponible ("Compte"). Lorsque vous vous inscrivez et/ou accédez à votre Compte, vous acceptez de le faire uniquement à l'aide de vos identifiants de connexion. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous vos identifiants de connexion et votre Compte. Votre Compte n'est pas transférable. Vous ne pouvez pas le vendre, le prêter ou le partager de quelque manière que ce soit avec une autre personne, à des fins commerciales ou gratuites.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez pour créer un compte d'utilisateur sont vraies et correctes, et que vous êtes pleinement en droit de fournir ces informations.

Vous acceptez de mettre à jour, de temps à autre si nécessaire, les informations associées à votre Compte (y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse électronique, vos informations de paiement, vos abonnements ou autres informations complémentaires, le cas échéant) afin qu'elles restent à jour, précises et correctes à tout moment. Vous acceptez également de protéger la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe, et d'interdire à d'autres personnes d'accéder à votre compte.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous demander des informations supplémentaires de temps à autre, y compris, par exemple, des informations pour vérifier ou revérifier que vous êtes un adulte.

Toute violation des présentes CGU ou de nos autres Politiques peut avoir des retombées sur votre Compte et nous pouvons annuler votre compte d'utilisateur à notre seule discrétion.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre compte, ou de révoquer l'accès aux Services, à tout moment si nous avons, à notre seule discrétion, des raisons de croire ou de suspecter que vous avez violé les conditions des présentes CGU ou d'autres Politiques. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers, sans limitation, de tout refus d'utilisation des Services, de toute modification des coûts des services de tiers, des frais ou d'autres obligations découlant de la suspension ou de la résiliation de votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit de propriété ou autre intérêt dans votre Compte, et que tous les droits afférents à votre Compte appartiennent et sont au bénéfice exclusif d'EverAI.
1.2 Abonnement
Certains Services peuvent être réservés aux abonnés payants. L'abonnement commencera après le paiement initial, et le paiement devra être effectué conformément aux conditions présentées au moment de l'achat. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, charges et taxes (le cas échéant) liés à la transaction.

Nous ne sommes pas responsables des coûts et déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'une plateforme de distribution tierce qui n'est pas indiquée ou reconnue par nous.
1.3 Sécurité de l'utilisateur
Chez EverAI Limited, nous donnons la priorité à la sécurité et au bien-être de nos utilisateurs. En utilisant les Services et/ou en conversant avec les compagnons d'IA, vous ne devez pas divulguer d'informations personnelles sensibles, y compris, par exemple, des données financières, des adresses, des informations de contact ou des mots de passe.

Les utilisateurs sont seuls responsables de la protection de leurs informations personnelles et doivent être conscients des risques potentiels liés à la transmission d'informations en ligne. Nous encourageons les utilisateurs à signaler tout comportement suspect ou inapproprié rencontré sur la plateforme, car nous nous engageons à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.
1.4 Garanties
Vous comprenez et garantissez que :

Vous acceptez ces CGU uniquement en votre nom ;

Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec nous dans la juridiction où vous vivez et/ou accédez aux Services ;

Si vous n'avez pas l'âge légal dans la juridiction où vous vivez et/ou accédez aux Services, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
2. Politique à l'égard des mineurs - veuillez consulter le document sur la Politique à l'égard des mineurs
3. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des Services et de tout matériel intégré (y compris, sans limitation, la technologie, les systèmes, les fichiers, les documents, les textes, les photographies, les informations, les images, les vidéos, les audios et les logiciels, individuellement ou en combinaison) est détenue par EverAI Limited ou lui est concédée sous licence. Vous pouvez accéder et/ou vous inscrire pour consulter, utiliser et afficher les Services et leur contenu sur vos appareils pour votre usage personnel uniquement.

EverAI Limited vous fournit par la présente une licence pour un usage personnel uniquement. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de titre. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une des restrictions ou les présentes CGU ou d'autres Politiques et peut être résiliée par nous à tout moment.

A titre de clarification, tous les droits de propriété intellectuelle associés à candy.ai, y compris les personnages IA, le design de la plateforme, les logos, et tout logiciel ou technologie propriétaire, sont la propriété exclusive d'EverAI Limited ou de ses concédants de licence. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser toute propriété intellectuelle sans autorisation explicite. Toute utilisation non autorisée peut avoir des conséquences juridiques.
4. Votre contenu
Vous pouvez fournir des données lors de l'utilisation des Services et recevoir des résultats basés sur vos données. Les données et les résultats sont désignés collectivement par le terme "Contenu". La saisie de donnée est limitée aux chats et aux prompts visibles dans votre compte privé. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir ces données dans le cadre de l'utilisation des Services.

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur vos données. Nous ne revendiquerons jamais la propriété de vos données, mais nous vous demandons une licence pour pouvoir les utiliser.

Lorsque vous utilisez les Services pour fournir des données couvertes par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, transférable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées ou utiliser votre contenu d'une manière compatible avec notre Charte de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de votre contenu dans le cadre de l'amélioration des Services et de la vérification de la conformité avec nos Politiques. Cette licence comprend l'utilisation de votre Contenu par nous pour former, développer, améliorer et faire évoluer nos modèles d'IA (et/ou ceux de nos sociétés affiliées), nos algorithmes et la technologie, les produits et les services connexes (y compris à des fins d'étiquetage, de classification, de modération de contenu et d’entrainement de modèles), ainsi qu'à des fins de marketing et de promotion.

Vous nous autorisez à utiliser votre nom d'utilisateur et d'autres informations d'identification associées à votre compte d'une manière conforme à vos préférences en matière de confidentialité et à notre Charte de confidentialité.
5. Restrictions de comportement et de contenu
5.1 Règles et restrictions
En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez de respecter nos Community Guidelines ainsi que les règles, restrictions et limitations suivantes :

Vous ne modifierez, ne traduirez, n'adapterez ni ne reformaterez aucun aspect des Services ;

Vous ne déchiffrerez pas, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, ne ferez pas de rétro-ingénierie et ne tenterez pas de découvrir le code source ou la structure du logiciel ou des éléments composant les Services (sauf si ce qui précède est autorisé par la législation locale applicable nonobstant ces restrictions, et uniquement dans la mesure où les activités envisagées nous sont communiquées à l'avance par écrit) ;

Vous ne devez pas interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité des Services ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations à leur utilisation ;

Vous n'utiliserez pas les Services pour obtenir un accès non autorisé à nos données, systèmes ou réseaux ou à ceux d'un tiers ;

Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou de perturber nos systèmes et réseaux ou l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs ;

Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui, à notre seule discrétion, pourrait nous exposer, ainsi que d'autres, à une responsabilité ou à des dommages ;

Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales, pour offenser d'autres personnes ou pour commettre un délit ;

Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucun droit d'auteur, avis de marque, marque déposée, lien hypertexte ou autre avis de droits de propriété contenus dans les Services ou associés à ceux-ci ; et

Vous vous conformerez à toutes les lois applicables lors de l'accès et de l'utilisation des Services, y compris les lois de la juridiction dans laquelle vous vivez et/ou accédez aux Services.

Vous ne pouvez pas accéder ou tenter d'accéder aux Services à partir de la Chine ou de Singapour. Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour faire respecter cette règle, et toute tentative d'accès aux Services ou de contournement de nos mesures techniques constitue une violation de nos Politiques.
5.2 Responsabilité relative au contenu
En tant qu'utilisateur des Services, vous êtes seul responsable des résultats générés par les Compagnons IA grâce à vos données, y compris les messages textuels, vocaux, les images et les vidéos. Les Compagnons IA réagissent en fonction des conversations que vous menez et des paramètres que vous sélectionnez. Vous comprenez et acceptez qu'EverAI Limited ne contrôle ni n'approuve aucun contenu généré par les Compagnons IA, et que vous êtes entièrement responsable de tout résultat généré par l'IA et de vos propres actions lors de l'utilisation des Services.

Vous devez vous assurer que vos interactions avec les Compagnons IA sont conformes aux lois et réglementations applicables, aux présentes CGU et à toutes les Politiques, et vous ne devez pas vous livrer à des activités illégales, contraires à l'éthique ou préjudiciables lors de l'utilisation des Services.
5.3 Incidents et actions des utilisateurs
EverAI Limited ne peut être tenue responsable des actions ou des choix effectués par un utilisateur à la suite de ses interactions avec les compagnons IA. En tant que plateforme pilotée par l'IA, les Compagnons IA sont programmés pour simuler des conversations de type humain, mais leurs réponses sont générées sur la base d'algorithmes et de l'apprentissage automatique.

Nous n'approuvons pas et n'assumons pas la responsabilité des actions, décisions ou conséquences qui peuvent résulter de l'engagement de l'utilisateur avec les Compagnons IA. Les utilisateurs doivent faire preuve de jugement et de discrétion lorsqu'ils interagissent avec les Compagnons IA et s'abstenir de s'engager dans des activités susceptibles de causer un préjudice ou d'enfreindre les lois ou réglementations applicables.
5.4 Modération et suppression de contenu
Bien que les conversations entre les utilisateurs et les Compagnons IA soient généralement confidentielles, nous avons mis en place des contrôles de modération du contenu basés sur notre technologie LLM exclusive afin d'assurer la conformité avec nos CGU, nos Lignes directrices de la communauté et d'autres Politiques. Si nos contrôles de modération détectent quelque chose qui enfreint nos CGU ou nos Politiques, nous ou nos partenaires autorisés pouvons accéder au contenu signalé et/ou à d'autres contenus associés au compte, les examiner manuellement et prendre les mesures qui s'imposent. Cela peut inclure la suppression du contenu la résiliation du compte de l'utilisateur ou le signalement du contenu aux autorités compétentes. Voir également la section 5.5 ci-dessous. En outre, nos contrôles de modération du contenu peuvent modérer ou modifier votre demande avant qu'un résultat ne soit généré, par exemple si votre demande contient ou recherche un contenu interdit. Ces mesures sont mises en œuvre pour maintenir un environnement respectueux et sûr pour tous les utilisateurs. Nous nous efforçons de trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et les normes de la communauté, et nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour respecter nos lignes directrices.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de rejeter et/ou de supprimer tout contenu d'utilisateur dont nous pensons, à notre seule discrétion, qu'il enfreint l'une de nos Politiques. Des violations répétées peuvent entraîner la suppression de contenu, des restrictions de compte, le blocage des Services ou d'autres mesures de modération à notre discrétion. Les utilisateurs ne seront pas remboursés pour les actions de modération entreprises en réponse à une violation de nos Politiques. Voir également la section 10.4.3 ci-dessous.

Nous pouvons retirer des personnages de la liste (supprimer) et/ou modifier ou supprimer des fonctions ou du contenu à tout moment et à notre seule discrétion. Les utilisateurs ne seront pas remboursés pour les paiements liés à ces personnages, caractéristiques ou contenus supprimés ou modifiés.

Si vous estimez qu'il y a eu violation des présentes CGU, veuillez nous contacter via la zone "Contactez-nous" des Services, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
5.5 Rapport sur les contenus interdits
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard du matériel pédopornographique. Toute tentative de création de matériel pédopornographique est interdite par la loi et nos Community Guidelines et notre Politique en matière de contenu bloqué. En plus de nos autres contrôles de modération et de suppression de contenu, nous signalons les cas connus de matériel pédopornographique au National Center for Missing and Exploited Children (centre national pour les enfants disparus et exploités) ou à d'autres autorités locales, le cas échéant.
6. Politique DMCA - veuillez consulter le document sur la Politique DMCA
7. Politique de retrait de contenu - veuillez consulter le document sur la Politique de retrait de contenu
8. Politique en matière de contenu bloqué - veuillez consulter le document sur la Politique en matière de contenu bloqué
9. Paiements et renouvellement automatique
En tant qu'utilisateur gratuit, vous pouvez envoyer 5 messages aux Compagnons AI. Au-delà, l'utilisation nécessite un abonnement, qui peut être facturé mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les abonnements sont payables par carte de crédit, Pay by Bank, et/ou d'autres méthodes de paiement alternatives disponibles dans certains pays.

Après paiement, vous recevrez un accès illimité au système de messagerie ainsi que 100 jetons par mois qui peuvent être utilisés pour accéder à des fonctions étendues telles que la génération d'images ou les notes vocales. Les jetons ne peuvent pas être transférés à d'autres utilisateurs ou comptes.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, pour une durée identique à celle du contrat initial. Le paiement sera effectué automatiquement le premier jour de la période renouvelée. Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment dans vos paramètres (voir section 10 ci-dessous).
10. Politique d'exécution
10.1 Annulation
Tous les détails concernant votre abonnement, y compris la date de début, la date de fin et le type de plan d'abonnement, se trouvent sous Mon profil / Paramètres dans votre compte.

Vous avez la possibilité d'annuler votre abonnement à tout moment en allant dans Paramètres / Se désabonner dans votre compte. Si vous choisissez l'annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et vous ne serez pas facturé pour la période suivante.
10.2 Accès en cas d'annulation
En cas de résiliation de votre abonnement, vous conserverez l'accès à votre compte et à toutes les fonctionnalités associées jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À l'issue de cette période de facturation :

Accès à la plateforme : Votre accès sera limité à la version gratuite de la plateforme. Vous n'aurez plus accès aux fonctionnalités et au contenu premium qui sont exclusifs aux abonnements payants.

Utilisation du jeton : Les jetons restants sur votre compte expireront et deviendront inutilisables. Veillez à utiliser vos jetons avant la fin de la période de facturation en cours, car ils ne seront ni reportés ni remboursés après la fin de votre abonnement.

Vous pouvez vous réabonner à notre plateforme à tout moment pour retrouver l'accès aux fonctionnalités et au contenu premium. Toutefois, les jetons d'un abonnement précédemment annulé qui n'ont pas été utilisés au cours de la période de facturation concernée ne peuvent pas être reportés sur un nouvel abonnement. Chaque période d'abonnement est traitée indépendamment, et les jetons doivent être utilisés au cours de leurs périodes de facturation respectives.

En cas de remboursement d'un abonnement ou d'un achat de jetons, l'abonnement est considéré comme immédiatement annulé. Tous les accès aux fonctionnalités premium et les jetons restants seront révoqués au moment du traitement du remboursement.

Si une demande de chargeback est introduite, l'abonnement est immédiatement annulé. Tous les accès aux fonctionnalités premium et aux jetons restants seront révoqués au moment où la demande de chargeback est déposée.
10.3 Modifier les plans d'abonnement
Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement à la hausse ou à la baisse. Les modifications prendront effet au début du prochain cycle de facturation.
10.4 Politique de remboursement
10.4.1 Remboursement de l'abonnement
Vous disposez de 24 heures après votre paiement pour demander un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si votre demande est faite plus de 24 heures après le paiement de nos services. Toutefois, quel que soit le temps écoulé avant que vous ne demandiez un remboursement, celui-ci sera refusé si vous avez utilisé plus de 20 jetons.

Nous ne pouvons pas rembourser dans les cas où il y a eu un problème technique du côté de l'utilisateur.

Nous ne pouvons rembourser que les abonnements achetés par carte.
10.4.2 Remboursement des jetons
Vous disposez de 24 heures après votre paiement pour demander un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si votre demande est faite plus de 24 heures après le paiement de nos services. Toutefois, quel que soit le temps écoulé avant que vous ne demandiez un remboursement, celui-ci sera refusé si vous avez utilisé vos jetons.

Pour les achats effectués par erreur, il n'y a pas de garantie de remboursement si l'erreur n'est pas de notre fait.

Nous ne pouvons rembourser que les paquets de jetons achetés par carte.
10.4.3 Aucun remboursement pour le contenu retiré ou les mesures de modération prises en réponse à des violations de nos politiques
Vous ne serez pas remboursé pour tout contenu précédemment payé qui a été modéré ou supprimé en raison d'une violation de l'une de nos Politiques.

Vous ne serez pas remboursé pour les restrictions d'utilisation des Services résultant de mesures de modération prises en réponse à des violations de l'une de nos Politiques.
10.4.4 Aucun remboursement en cas de modification du contenu ou des fonctionnalités de la plateforme
Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités ou du contenu à tout moment et à notre seule discrétion (voir section 1). Vous ne serez pas remboursé pour des paiements antérieurs liés à de telles modifications ou suppressions qui ne modifient pas la plateforme ou les services de base au sens de la loi applicable.
11. Aucune garantie d'exactitude ou de perfection
Le contenu de nos Services est généré par l'IA et créé à la demande. En utilisant nos Services, vous comprenez et acceptez qu'il existe des limites inhérentes à la technologie émergente de l'IA, et que le contenu de la plateforme peut ne pas être exact ou ne pas correspondre parfaitement à vos préférences et à vos attentes. En outre, nos contrôles de modération du contenu peuvent modérer ou modifier votre demande avant qu'un résultat ne soit généré, par exemple si votre demande contient ou recherche un contenu interdit. Nous mettons tout en œuvre pour offrir la meilleure technologie et la meilleure expérience possibles à nos utilisateurs, et nous apprécions votre compréhension alors que nous améliorons constamment nos Services.
12. Responsabilité
LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET LEUR UTILISATION SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ET NOUS Y RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS :

A. QUE LES SERVICES (OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LEUR UTILISATION) SERONT OPPORTUNS, EXEMPTS D'ERREURS, SÛRS OU ININTERROMPUS ;

B. QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; OU

C. L'EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L'UTILISATION DES ÉLÉMENTS DE NOTRE SITE WEB, OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT RELATIF À CES ÉLÉMENTS OU À TOUTE RESSOURCE LIÉE À NOTRE SITE WEB.

D. QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA CORRIGÉ.

NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE INDEMNITÉ OU D'UNE AUTRE THÉORIE, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, LIQUIDÉ OU PUNITIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'ACTIVITÉS, LE COÛT D'UN APPROVISIONNEMENT DE SUBSTITUTION, RÉSULTANT EN TOUT OU EN PARTIE DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIREctEMENT DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.
13. Liens vers des sites web et des services de tiers
Les Services peuvent inclure des liens ou permettre l'accès à des sites web et services de tiers. Veuillez noter que leur présence ne signifie PAS qu'ils sont recommandés par nous et que nous ne garantissons pas leur sécurité et leur conformité à vos attentes. Nous n'assumons aucune obligation en cas de dommage ou de perte, ou de tout autre impact, résultant directement ou indirectement de l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites web et services de tiers.

Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout ce que vous choisissez d'utiliser ou de télécharger, que ce soit à partir des Services ou d'un tiers, est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie et d'autres éléments de nature destructrice. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables de toute transmission ou matériel, ou de toute infection virale de votre équipement informatique ou de vos logiciels, ou de tout autre type de dommage lié à l'accès, à l'utilisation ou à la navigation dans les services ou le contenu de tiers. Si vous décidez d'accéder à un service ou à un contenu tiers, vous le faites entièrement à vos risques et périls et vous devez prendre connaissance des conditions et des politiques applicables à l'utilisation de ce service ou de ce contenu.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Malte, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.

Tout litige découlant des CGU ou d'autres Politiques, ou s'y rapportant, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis aux tribunaux de la République de Malte, qui en assureront la résolution définitive.
15. Modifications des conditions générales et des politiques
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU et/ou toute autre Politique de temps à autre, à notre seule discrétion, et nous pouvons vous informer des modifications en rendant la version révisée de ces documents accessible par le biais des Services, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Veuillez consulter régulièrement ces documents pour vous familiariser avec la dernière version. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision de ces documents en vous référant à la "Date de révision" en haut de ce document. Si vous n’acceptez pas les CGU et Politiques révisées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos Services. Si vous continuez à accédez ou utiliser nos Services après la publication de toute modification dans ces documents, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.

Nous sommes susceptibles de modifier parfois la plateforme et l’étendue des Services avec ou sans préavis. Nous pouvons également arrêter ou limiter la fourniture des Services intégralement ou en partie après d’un utilisateur en particulier, comme indiqué dans nos CGU et Politiques.
16. Politique de traitement des plaintes– veuillez consulter le document sur la Politique de traitement des plaintes
17. Résiliation et cession
Ces CGU et/ou autres Politiques demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en cessant d’accéder et utiliser les Services et, le cas échéant, en annulant votre abonnement payant. Si vous êtes un abonné payant, le traitement ultérieur des frais sera soumis aux règles respectives de l’organisme de paiement (indiqué ou reconnu par nous). Nous pouvons résilier ces CGU et votre droit d’accès et d’utilisation des Services, avec ou sans préavis, pour tout motif, y compris la violation avérée ou supposée de ces CGU et de toute autre Politique.

Nous nous réservons le droit d’assigner, transférer ou faire sous-traiter les Services par des tiers. Un avis sera affiché au niveau des Services et la poursuite de votre utilisation ou la mise à jour des Services indiquent votre consentement.
18. Divers
Si une disposition des présentes CGU ou de toute autre Politique est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition n’affectera pas la validité ni l’applicabilité de tout autre disposition et celle-ci sera exécutée dans la mesure du possible afin de donner effet aux intentions des parties.

Ces CGU et les Autres Politiques constituent l'intégralité des accords avec nous quant à votre accès et votre utilisation des Services. Tout accord écrit ou oral précédent ou contemporain s’y rapportant est remplacé par les présentes.

Nous collecterons et traiterons vos informations et données techniques conformément à notre Charte de confidentialité.
19. Dérogation code U.S.C. 2257 – veuillez consulter le document Dérogation 18 U.S.C. 2257