Politique DMCA

EverAI Limited apprécie et défend les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les autres lois pertinentes sur les droits d'auteur. Notre politique DMCA décrit les mesures que nous prenons pour traiter les notifications de violation des droits d'auteur et fournit des conseils sur la manière de nous contacter si vous soupçonnez que votre matériel protégé par des droits d'auteur a été utilisé sur notre plateforme sans autorisation appropriée.

Candy.ai et/ou l'un de nos canaux en ligne, les sites web affiliés vers lesquels vous pouvez être redirigé à partir de candy.ai, les plateformes, les produits ou les services, y compris tout le contenu qu'ils contiennent, sont désignés ici par le terme " Services ".

Si vous estimez de bonne foi que le matériel transmis ou créé par l'intermédiaire des Services porte atteinte à vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis nous demandant de supprimer le matériel ou d'en bloquer l'accès. Veuillez fournir les informations suivantes par écrit :

Une signature électronique ou physique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire) de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ;

Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser cette œuvre protégée par des droits d'auteur ;

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Après avoir reçu un avis d'infraction complet, nous prendrons les mesures suivantes :

Examiner et confirmer que les documents reçus répondent aux exigences du DMCA ;

Prendre les mesures préliminaires appropriées contre l'infraction présumée dans un délai de 1 à 3 jours après réception de l'information, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage des liens ;

Notifier l'auteur présumé de l'infraction et lui demander de s'expliquer et de fournir des contre-preuves.

Si vous estimez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation de droits d'auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer un contre-avis. Dans ce cas, nous informerons le plaignant présumé et mettrons le processus en suspens pendant 10 à 14 jours, avant de réactiver votre contenu, à moins que le détenteur des droits d'auteur n'entame une action en justice à votre encontre avant cette date.

Les avis et contre-avis doivent nous être envoyés par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à répondre aux préoccupations dans les meilleurs délais et à garantir une expérience positive à tous nos utilisateurs.

Nous avons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation des Services par toute personne soupçonnée de commettre l'infraction décrite ci-dessus.